Subsides à l’assurance-maladie : ancrer dans la loi des contours plus précis de l’aide aux
(18.214)Grand Conseil Neuchâtel (NE)29 nov. 2018
Profil
- Type
- Motion
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 18.214
- Début
- 29 nov. 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 18.214
Contributions(2)
- Commission des finances
- Département de l'économie et de l'action sociale
Chronologie(3)
- Rapport 21.020 traité le 29 juin 2021.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Motion acceptée par 79 voix contre 23, le 4 décembre 2018.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0