Retrait d'affiches électorales par la police: quels en sont les motifs?
(16.148)Grand Conseil Neuchâtel (NE)16 juin 2016
Profil
- Type
- Interpellation
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 16.148
- Début
- 16 juin 2016
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 16.148
Contributions(2)
- Département de la justice, de la sécurité et de la culture
Chronologie(2)
- Réponse de M. Alain Ribaux, le 31 août 2016.Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0