Obligation de lever le doute, vers une prise de risque insensée dans les affaires de vols!
(14.134)Grand Conseil Neuchâtel (NE)3 juin 2014
Profil
- Type
- Interpellation
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 14.134
- Début
- 3 juin 2014
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 14.134
Contributions(2)
- Département de la justice, de la sécurité et de la culture
Chronologie(3)
- Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 septembre 2014.Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
- Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 juin 2014.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0