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Initiative communale relative au "Projet de centrale à gaz de Cornaux"

(13.133)MotionTerminé
Grand Conseil Neuchâtel (NE)25 févr. 2013
Profil
Type
Motion
État
Terminé
Numéro
13.133
Début
25 févr. 2013
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
13.133
Contributions(1)
  • Département du développement territorial et de l'environnementDépartement responsable
Chronologie(4)
  • Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.Vom Parlament behandelt
    Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
  • Motion acceptée par 58 voix contre 48, le 4 septembre 2013.Adopté
    Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
  • refus de la motionProposition : Rejeter
    Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0