Un employé de l'Etat peut-il prendre la défense de l'utilisation de la torture en public?
(11.361)Grand Conseil Neuchâtel (NE)24 mai 2011
Profil
- Type
- Question
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 11.361
- Début
- 24 mai 2011
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 11.361
Contributions(2)
- Département de la justice, de la sécurité et des finances
Chronologie(2)
- Réponse de M. Jean Studer, le 25 mai 2011.Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0