Pour la déductibilité des contributions ecclésiastiques
(11.139)Grand Conseil Neuchâtel (NE)4 avr. 2011
Profil
- Type
- Motion populaire
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 11.139
- Début
- 4 avr. 2011
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 11.139
Contributions(1)
- Département des finances et de la santé
Chronologie(4)
- Rapport 23.015 traité le 26 septembre 2023.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Motion populaire acceptée par 66 voix contre 25, le 22 février 2012.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0