Offre subventionnée pour un bilan énergétique à prix réduit: moyen efficace d'incitation ou poudre aux yeux?
(10.317)Grand Conseil Neuchâtel (NE)23 févr. 2010
Profil
- Type
- Question
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 10.317
- Début
- 23 févr. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 10.317
Contributions(1)
- Département de la gestion du territoire
Chronologie(2)
- Réponse de M. Claude Nicati, le 24 février 2010.Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0