Gestion des sites pollués
(10.158)Grand Conseil Neuchâtel (NE)1 sept. 2010
Profil
- Type
- Motion
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 10.158
- Début
- 1 sept. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 10.158
Contributions(1)
- Département de la gestion du territoire
Chronologie(4)
- Rapport 17.011 traité le 27 juin 2017.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Motion acceptée par 49 voix contre 46, le 31 août 2011.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0