COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
(10.054)Grand Conseil Neuchâtel (NE)16 sept. 2010
Profil
- Type
- Rapport
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 10.054
- Début
- 16 sept. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 10.054
Chronologie(3)
- Rapport traité le 28 septembre 2010.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
- Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0