Taxes causales et entreprises(09.408)QuestionTerminéGrand Conseil Neuchâtel (NE)1 déc. 2009ExporterDocuments(1)Trié par Date de l'intervention, DécroissantRechercheRecherche le nom et la catégorie.RechercherPlus d'options de filtre et de rechercheTrier parDate de l'intervention↓CatégorieTous▾FormatTous▾1 RésultatsTaxes causales et entreprisesAPPLICATION/PDF38.9 KB1 décembre 2009Lien externe (ne.ch)Données: OpenParlData · CC BY 4.0