Lutte contre le travail au noir
(09.387)Grand Conseil Neuchâtel (NE)29 sept. 2009
Profil
- Type
- Question
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 09.387
- Début
- 29 sept. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 09.387
Contributions(2)
- Département de la justice, de la sécurité et des finances
Chronologie(2)
- Réponse de M. Jean Studer, le 30 septembre 2009.Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0