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Reconnaissance de communautés religieuses

(09.306)QuestionTerminé
Grand Conseil Neuchâtel (NE)27 janv. 2009
Profil
Type
Question
État
Terminé
Numéro
09.306
Début
27 janv. 2009
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
09.306
Contributions(1)
  • Département de la justice, de la sécurité et des financesDépartement responsable
Chronologie(2)
  • Réponse de M. Jean Studer, le 28 janvier 2009.
    Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
  • Eingereicht

Données: OpenParlData · CC BY 4.0