Rétablissons l’équité et ne discriminons pas davantage devant l’impôt, les familles qui font le choix de garder et d’éduquer leurs enfants à la maison.
(09.145)Grand Conseil Neuchâtel (NE)23 juin 2009
Profil
- Type
- Motion
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 09.145
- Début
- 23 juin 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 09.145
Contributions(1)
- Département de la justice, de la sécurité et des finances
Chronologie(3)
- Motion retirée, le 26 janvier 2011.
- Motion avec développement écrit. Le 24 juin 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0