Libéralisation du marché de l'électricité et redevances communales
(09.109)Grand Conseil Neuchâtel (NE)27 janv. 2009
Profil
- Type
- Interpellation
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 09.109
- Début
- 27 janv. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 09.109
Contributions(1)
- Département de la gestion du territoire
Chronologie(3)
- Interpellation développée par son auteur, le 28 janvier 2009.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Réponse de M. Fernand Cuche, le 28 janvier 2009.Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0