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Obligation de vaisselle réutilisable: des aides sont-elles possibles pour les petites associations

(QE 849-183)Question écriteRéponse CA transmise
Conseil municipal Genève (GE)16 mars 2026
Profil
Titre complet
Question écrite du 16 mars 2026 de MM. Alexandre Diogo et Guilhem Kokot: «Obligation de vaisselle réutilisable: des aides sont-elles possibles pour les petites associations?»
Type
Question écrite
État
Réponse CA transmise
Numéro
QE 849-183
Début
16 mars 2026
Références et source
ID externe
EBA2422719E40D01C1258DBD004CDA41
Points de l'ordre du jour
  • Question écrite du 16 mars 2026 de MM. Alexandre Diogo et Guilhem Kokot: «Obligation de vaisselle réutilisable: des aides sont-elles possibles pour les petites associations?»
    662110 mars 2026au CADéposée.
  • Question écrite du 16 mars 2026 de MM. Alexandre Diogo et Guilhem Kokot: «Obligation de vaisselle réutilisable: des aides sont-elles possibles pour les petites associations?»(28)
    662128 sept. 2026
Contributions(1)
Chronologie(2)
  • EingereichtDéposé
  • au CADéposé

    Déposée.

Documents(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0