Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics

Name: Textes — Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(POS24/033)Postulat

Conseil communal Lausanne (VD)27 août 2024

Profil

Titre complet: Postulat de Timofte Anaïs - Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics (POS24/033)
Type: Postulat
Parlement: Conseil communal Lausanne (VD)
Numéro: POS24/033
Début: 27 août 2024

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 3e0b2e55767b4821a09dfe834c588d18

Points de l'ordre du jour

Postulat du 27 août 2024 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Postulat de Timofte Anaïs - Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics»(28)
558627 août 2024Renvoi en Municipalité
Postulat du 27 août 2024 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics» (CD)(99)
558610 sept. 2024Renvoi en commission
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(89)
55868 avr. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(70)
55866 mai 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(76)
558620 mai 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(47)
558627 mai 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(65)
558610 juin 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(42)
558611 juin 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(63)
558624 juin 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(53)
558626 août 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(52)
55869 sept. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(42)
558616 sept. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(69)
558630 sept. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(31)
55867 oct. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(58)
55864 nov. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(55)
558618 nov. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(51)
55862 déc. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(51)
55863 déc. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(28)
55869 déc. 2025Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(44)
558613 janv. 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(22)
558620 janv. 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(53)
55863 févr. 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(42)
558610 févr. 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(44)
55863 mars 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(43)
558617 mars 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(24)
558631 mars 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(32)
558628 avr. 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(23)
55865 mai 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(21)
558619 mai 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(15)
558626 mai 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(44)
55869 juin 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(10)
558610 juin 2026Reporté
Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)(36)
558623 juin 2026Reporté

Contributions(1)

Anaïs TimofteAuteurEnsemble à Gauche

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Chronologie(3)

Décision : Renvoi en commissionTraiter par le Parlement
10 septembre 2024Parlament
EingereichtDéposé
27 août 2024
Décision : Renvoi en MunicipalitéTransférer
27 août 2024Parlament

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Documents(2)

Rapport de la commission n° 41APPLICATION/PDF101.9 KB
Rapportfr
Lien externe (lausanne.ch)
Postulat de Timofte Anaïs - Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publicsAPPLICATION/PDF67.9 KB
Initiativefr
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Textes(1)

RésuméHTML
27 août 2024
Régulièrement la ville de Lausanne crée des sociétés anonymes dans différents domaines de l'action publique. Par exemple dans le cadre de l'exploitation du parking relais P+R Vennes (Parking-relais lausannois SA), des énergies renouvelables (SI-REN), du chauffage à distance (CADOUEST), de l'exploitation du site de Beaulieu (Beaulieu SA), ou encore du traitement des eaux (EPURA SA).

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