Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal

Name: Textes — Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(MOT23/001)Motion

Conseil communal Lausanne (VD)14 mars 2023

Profil

Titre complet: Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal (MOT23/001)
Type: Motion
Parlement: Conseil communal Lausanne (VD)
Numéro: MOT23/001
Début: 14 mars 2023

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: face4840b54f417db1dfbf922f03b87b

Points de l'ordre du jour

Motion du 14 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et consorts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal»(10)
558614 mars 2023Renvoi en Municipalité
Motion du 14 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal» (CD)(76)
558628 mars 2023Reporté
Motion du 14 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal» (CD)(59)
55864 avr. 2023Renvoi en commission
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(97)
558629 août 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(74)
558612 sept. 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(53)
558619 sept. 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(71)
55863 oct. 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(46)
558610 oct. 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(68)
55867 nov. 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(58)
558621 nov. 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(64)
55865 déc. 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(46)
55866 déc. 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(46)
558612 déc. 2023Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(55)
558616 janv. 2024Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(33)
558630 janv. 2024Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(21)
55866 févr. 2024Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(45)
558627 févr. 2024Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(18)
55865 mars 2024Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(47)
558619 mars 2024Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(10)
558626 mars 2024Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(35)
558623 avr. 2024Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(25)
55867 mai 2024Reporté
Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD)(20)
558621 mai 2024Renvoi en Municipalité
Rapport-préavis 2025/12 - Réponse à la Motion de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal» (CD)(32)
558630 sept. 2025Approbation

Contributions(1)

Eric BettensAuteurLes Verts

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Chronologie(5)

Décision : ApprobationTraiter par le Parlement
30 septembre 2025Parlament
Décision : Renvoi en MunicipalitéTransférer
21 mai 2024Parlament
Décision : Renvoi en commissionTraiter par le Parlement
4 avril 2023Parlament
EingereichtDéposé
14 mars 2023
Décision : Renvoi en MunicipalitéTransférer
14 mars 2023Parlament

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Documents(4)

Délibéré de la séance du 30.09.2025APPLICATION/PDF36.4 KB
Documentfr
Lien externe (lausanne.ch)
Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi Municipalité - Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communalAPPLICATION/PDF26.7 KB
Délibéréfr
Lien externe (lausanne.ch)
Rapport de commission n° 25 du 02.06.2023 - Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communalAPPLICATION/PDF87.6 KB
Rapportfr
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Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communalAPPLICATION/PDF266.7 KB
Initiativefr
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Textes(1)

RésuméHTML
14 mars 2023
En octobre 2021, le Grand Conseil a largement adopté, sans opposition, la révision complète de la loi sur l'exercice des droits politiques. Entrée en vigueur en janvier
2022, la loi s'est appliquée lors des élections cantonales vaudoises de mars 2022.

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