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Accord sur l'électricité : libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?

(INT24/006)Interpellation

Conseil communal Lausanne (VD)16 janv. 2024

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Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Accord sur l'électricité - libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?APPLICATION/PDF528.6 KB
Interpellationfr
Lien externe (lausanne.ch)
07_29_fev_reponse_resolution_Gaillard_accord_électricité_libéralisation_petite_porte_ruine_Services industriels .pdf v1.0APPLICATION/PDF49.5 KB
Réponsefr
Lien externe (lausanne.ch)
07_29_fev_annexe_response_resolution_gaillard_.pdf v1.0APPLICATION/PDF272.6 KB
Documentfr
Lien externe (lausanne.ch)
Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Accord sur l'électricité - libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?APPLICATION/PDF33.5 KB
Délibéréfr
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0