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Règlement communal des ports, des infrastructures portuaires et des rives du lac de la Commue de Lausanne

(PREA25/019)Préavis
Conseil communal Lausanne (VD)24 juin 2025
Profil
Titre complet
Préavis N° 2025/23 - Règlement communal des ports, des infrastructures portuaires et des rives du lac de la Commue de Lausanne (PREA25/019)
Type
Préavis
Numéro
PREA25/019
Début
24 juin 2025
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
a5de4ca766ac4ca1b330cb0005f6d9a1
Chronologie(2)
  • Décision : AdoptéeAdopté
    Parlament
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0