Abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00)
(PL 11293-A)Grand Council Genève (GE)24 janv. 2014
Profil
- Titre complet
- Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00)
- Type
- Projet de loi
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 11293-A
- Début
- 24 janv. 2014
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 11293-A
Données: OpenParlData · CC BY 4.0