Réduction ou limitation de la quote-part de l'État
(25.4459)Suisse4 déc. 2025
Documents
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Catégorie
Format
0 Résultats
Aucun document.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0
Aucun document.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0