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Dépôt d’une initiative par le canton de Berne intitulée « Le travail d’intérêt général plutôt qu’une peine privative de liberté de substitution pour les personnes qui ne paient pas une peine pécuniaire ou une amende »

(2025.GRPARL.319)MotionAdoption
Grand Conseil Berne (BE)4 juin 2025 – 11 mars 2026
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