RÉSERVE DE LISSAGE
(25.049)Grand Conseil Neuchâtel (NE)17 déc. 2025
Profil
- Type
- Rapport
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 25.049
- Début
- 17 déc. 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 25.049
Contributions(2)
- Commission des finances
- Département de la formation et des finances
Chronologie(5)
- Rapport traité le 28 avril 2026.Commission des finances
- Entrée en matière acceptée non combattue.Commission des finances
- Entrée en matière acceptée non combattue.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0