Quelles prérogatives et compétences en matière d'aménagements temporaires ou définitifs de la voirie publique ont été transférées du canton aux communes ces dix dernières années ?
(QUE 2273)Grand Council Genève (GE)10 déc. 2025
Documents(2)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Catégorie
Format
2 Résultats
- QUE 2273-A178.9 KB
- QUE 2273181.2 KB
Données: OpenParlData · CC BY 4.0