Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ?
(INT25/067)Conseil communal Lausanne (VD)4 nov. 2025
Profil
- Titre complet
- Interpellation de Steimer Frédéric - Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ? (INT25/067)
- Type
- Interpellation
- Parlement
- Conseil communal Lausanne (VD)
- Numéro
- INT25/067
- Début
- 4 nov. 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 1674c6911a0c4e54963b21d516693ae5
Points de l'ordre du jour
- 55864 nov. 2025Renvoi en Municipalité
- 558623 juin 2026Reporté
- 118(118)558625 août 2026
Contributions(1)
Chronologie(3)
- BeantwortetRegierung
- Décision : Renvoi en MunicipalitéParlament
- Eingereicht
Documents(2)
Textes(1)
- Résumé4 novembre 2025
L'entrée en vigueur des trains d'ordonnance de la nouvelle loi sur l'électricité au 1.1.2025, puis au 1.1.2026, cadrent un certain nombre de sujet pour les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) comme les SiL. De manière générale, les mesures qui ont été définies dans la loi et les ordonnances ont pour objectif de renforcer la transition énergétique et la pénétration de la production décentralisée et intermittente (en particulier solaire) en Suisse.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0