Confiscation de trottinettes hors norme... et les motos ou voitures de sport trafiquées ?
(Q 4105)Grand Council Genève (GE)10 déc. 2025
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Confiscation de trottinettes hors norme... et les motos ou voitures de sport trafiquées ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- Q 4105
- Début
- 10 déc. 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- Q 4105
Contributions(1)
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
- Q 4105194.1 KB
Données: OpenParlData · CC BY 4.0