Adaptation de l’article 109 RCM
(PRD 392-183)Conseil municipal Genève (GE)4 juin 2025
Profil
- Titre complet
- Projet de délibération du 4 juin 2025 de Mmes et MM. Ahmed Jama, Anne Carron, Didier Lyon, Christian Zaugg, Nadine Béné, Alpha Oumar Dramé et Yasmine Menétrey: «Adaptation de l’article 109 RCM».
- Type
- Projet de délibération
- État
- Accepté/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PRD 392-183
- Début
- 4 juin 2025
Références et source
- ID externe
- C9227E25624ED8B2C1258C9F0035C88F
Points de l'ordre du jour
- Projet de délibération du 4 juin 2025 de Mmes et MM. Ahmed Jama, Anne Carron, Didier Lyon, Christian Zaugg, Nadine Béné, Alpha Oumar Dramé et Yasmine Menétrey: «Adaptation de l’article 109 RCM».66213 juin 2025Annoncé.
- Projet de délibération du 4 juin 2025 de Mmes et MM. Ahmed Jama, Anne Carron, Didier Lyon, Christian Zaugg, Nadine Béné, Alpha Oumar Dramé et Yasmine Menétrey: «Adaptation de l’article 109 RCM».(201)662123 juin 2025Accepté/eRenvoi direct à la commission du règlement refusé. Délibération acceptée en troisième débat.
Contributions(1)
- Christian ZauggEnsemble à Gauche et Union Populaire
Chronologie(3)
- Accepté/eParlament
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Délibération acceptée en troisième débat.
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé.
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0