À quand une nouvelle estimation fiscale des immeubles ?
(INT25/028)Conseil communal Lausanne (VD)20 mai 2025
Profil
- Titre complet
- Interpellation de Beaud Valéry et crts - À quand une nouvelle estimation fiscale des immeubles ? (INT25/028)
- Type
- Interpellation
- Parlement
- Conseil communal Lausanne (VD)
- Numéro
- INT25/028
- Début
- 20 mai 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- de1edd3e859b4e4a9122b2070bda7a8e
Points de l'ordre du jour
- 558620 mai 2025Renvoi en Municipalité
- 55863 nov. 2026
Contributions(1)
Chronologie(3)
- BeantwortetRegierung
- Décision : Renvoi en MunicipalitéParlament
- Eingereicht
Documents(2)
Textes(1)
- Résumé20 mai 2025
La dernière révision générale de l'estimation fiscale des immeubles dans le canton de Vaud remonte à 1992. Depuis, seule une actualisation au fil des opérations immobilières et des rénovations est effectuée. Cette pratique génère de fortes inégalités entre propriétaires : d'un côté, les personnes qui possèdent leur bien depuis longtemps bénéficient de valeurs fiscales sous-évaluées ; de l'autre, les nouvelles personnes propriétaires ou celles ayant rénové leur bien voient leur imposition réévaluée à la hausse.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0