Loi sur les épidémies. Révision partielle
(25.069)Suisse20 août 2025
Chronologie(13)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
13 Résultats
- Décision conforme au projetConseil des Etats
- Décision modifiant le projetConseil des Etats
- En commission du Conseil national
- Annoncé
- Planifié au Conseil des Etats
- Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- Examen prévu
- A l'ordre du jourCommission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États
- En commission du Conseil des Etats
- Déposé
- Annoncé
- Déposé
- Annoncé
Données: OpenParlData · CC BY 4.0