Message relatif à la modification partielle de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)
(2024-M-07)Parlement Jura (JU)6 août 2025
Profil
- Titre complet
- 2024-M-07 - Message relatif à la modification partielle de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)
- Type
- Message
- Parlement
- Parlement Jura (JU)
- Numéro
- 2024-M-07
- Début
- 6 août 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 82b26291-76bd-4185-b5f7-35b1084696a9
Contributions(3)
- Environnement et équipement
- Environnement et équipement
- Département de l'environnement
Chronologie(2)
- Eingereicht
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0