Révision partielle de la loi sur la police cantonale, de la loi sanitaire et du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale
(2024-M-17)Parlement Jura (JU)6 juin 2025
Profil
- Titre complet
- 2024-M-17 - Message_Révision partielle de la loi sur la police cantonale, de la loi sanitaire et du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale
- Type
- Message
- Parlement
- Parlement Jura (JU)
- Numéro
- 2024-M-17
- Début
- 6 juin 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- dbda7c09-3f14-4228-87f2-2377d7ced953
Contributions(2)
- Département de l'intérieur
- Justice
Chronologie(1)
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0