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Bénéficiaires de prestations sociales, Etat et communes : simplifier les procédures, renforcer l'efficience et la clarté du système

(MO 1362)Motion

Parlement Jura (JU)3 mars 2021

Profil

Type: Motion
Parlement: Parlement Jura (JU)
Numéro: MO 1362
Début: 3 mars 2021

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: I0012589

Votes(1)

Motion no 1362 - Bénéficiaires de prestations sociales, Etat et communes : simplifier les procédures, renforcer l'efficience et la clarté du système. Loïc Dobler (PS)
Lien externe (jura.ch)
1 sept. 2021
Résultat: 56 Oui · 0 Non · 1 Abst. · 0 Absent

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Contributions(2)

Loïc DoblerAuteurParti socialiste
Loïc DoblerAuteurParti socialiste

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Chronologie(4)

Antrag: ÜberweisenProposition : Transmettre
1 septembre 2021Regierung
Lien externe (jura.ch)
TraktandiertA l'ordre du jour
1 septembre 2021Parlament
Lien externe (jura.ch)
ÜberwiesenTransférer
1 septembre 2021Parlament
Lien externe (jura.ch)
EingereichtDéposé
3 mars 2021

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Documents(1)

Bénéficiaires de prestations sociales, Etat et communes : simplifier les procédures, renforcer l'efficience et la clarté du systèmeAPPLICATION/PDF216.3 KB
Motion3 mars 2021
Lien externe (jura.ch)

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0