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Suppression de l'affiliation de l'Etat à la Caisse cantonale d'allocations familiales

(MO 423)Motion
Parlement Jura (JU)21 oct. 1992
Profil
Type
Motion
Numéro
MO 423
Début
21 oct. 1992
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
0000000000000000000000000079452
Contributions(2)
Chronologie(1)
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0