Aller au contenu principal

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et code de procédure et de juridiction administrative (CPJA) [M1018.12]

(2012-GC-40)MotionSuite donnée
Grand Council Fribourg (FR)4 déc. 2012
Documents(3)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
3 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0