« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire
(25.026)Suisse21 févr. 2025
Chronologie(21)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
Par page
21 Résultats
- Adoption (vote final)Conseil national
- Ne pas entrer en matièreConseil des Etats
- AdhésionConseil des Etats
- Liquidé
- Planifié pour le vote final
- Déposé
- Planifié au Conseil des Etats
- Annoncé
- Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- Ne pas entrer en matièreConseil national
- Décision conforme au projetConseil national
- Liquidé
- En commission du Conseil des Etats
- Déposé
- Début des délibérationsConseil national
- Planifié au Conseil national
- Annoncé
- Fin des discussions en commission du Conseil national
- En commission du Conseil national
- Déposé
Données: OpenParlData · CC BY 4.0