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LPer : des dispositions légales différenciées pour les chefs de service !

(MO 1177)Motion
Parlement Jura (JU)1 févr. 2017
Profil
Type
Motion
Numéro
MO 1177
Début
1 févr. 2017
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
I0010688
Contributions(2)
Chronologie(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0