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EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme

(23_LEG_73)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)27 juin 2023
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0