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Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste

(19_LEG_129)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)24 sept. 2019
Documents(6)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
6 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0