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Principes généraux et objectifs en matière d’aménagement du territoire

(2015-DIME-159)DécretAccepté
Grand Council Fribourg (FR)8 sept. 2015
Profil
Type
Décret
État
Accepté
Numéro
2015-DIME-159
Début
8 sept. 2015
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
e0dd513ad8b94819832822bdef6e1ac3
Contributions(2)
Chronologie(2)
  • TraktandiertA l'ordre du jour
    Grosser Rat des Kantons Freiburg
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0