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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman

(14_LEG_83)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)11 févr. 2014
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0