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Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !

(14_LEG_79)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)21 janv. 2014
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0