Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19: Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254: tronçon Essert-sous-Champvent - Peney)

Name: Documents — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19: Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254: tronçon Essert-sous-Champvent - Peney)
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(12_LEG_415)Décret/LoiAdopté

Grand Council Vaud (VD)10 janv. 2012

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Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12TEXT/HTML270.4 KB
Document GC10 janvier 2012
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Texte adopté par le Conseil d'EtatAPPLICATION/PDF633.0 KB
Document GC10 janvier 2012
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Rapport de la commissionAPPLICATION/PDF44.6 KB
Document GC10 janvier 2012
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