Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes (Servion)

Name: Documents — Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes (Servion)
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(11_LEG_364)Décret/LoiAdopté

Grand Council Vaud (VD)5 avr. 2011