Distances des arbres et plantations – Dépoussiérer le droit actuel face aux enjeux du réchauffement climatique

Name: Chronologie — Distances des arbres et plantations – Dépoussiérer le droit actuel face aux enjeux du réchauffement climatique
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(25.136)MotionEn cours

Grand Conseil Neuchâtel (NE)12 mai 2025

Profil

Type: Motion
État: En cours
Parlement: Grand Conseil Neuchâtel (NE)
Numéro: 25.136
Début: 12 mai 2025

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 25.136

Contributions(1)

Département du développement territorial et de l'environnementDépartement responsable

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Chronologie(8)

Motion acceptéep par 56 voix contre 41 le 17 février 2026.Adopté
17 février 2026Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Motion acceptéep par 56 voix contre 41 le 17 février 2026Adopté
17 février 2026Parlament
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17 février 2026Parlament
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A l'ordre du jourA l'ordre du jour
20 janvier 2026Parlament
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4 novembre 2025Parlament
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Documents(2)

25.136: Distances des arbres et plantations – Dépoussiérer le droit actuel face aux enjeux du réchauffement climatiqueAPPLICATION/PDF169.5 KB
12 mai 2025
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