Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)
(24.153)Grand Conseil Neuchâtel (NE)3 mai 2024
Profil
- Type
- Projet de loi
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 24.153
- Début
- 3 mai 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 24.153
Contributions(2)
- Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture
- Commission Mobilité
Chronologie(7)
- Rapport 24.153 traité le 1er septembre 2026.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport traité le 1er septembre 2026.Commission Mobilité
- Rapport accepté par 65 voix contre 3.Commission Mobilité
- Rapport: REDONNER LA PAROLE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS PUBLICSCommission Mobilité
- Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 17 juin 2024-
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0