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INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE

(24.027)RapportTerminé
Grand Conseil Neuchâtel (NE)24 juin 2024
Contributions(2)
Trié par Ordre, Croissant
2 Résultats
  • PrésidenceDépartement responsable
  • Commission législativeCommission compétente

Données: OpenParlData · CC BY 4.0