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Révision du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) : agenda et mesures durant la phase transitoire

(23.311)QuestionTerminé
Grand Conseil Neuchâtel (NE)18 janv. 2023
Profil
Type
Question
État
Terminé
Numéro
23.311
Début
18 janv. 2023
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
23.311
Contributions(2)
  • Département du développement territorial et de l'environnementDépartement responsable
Chronologie(3)
  • Réponse de M. Laurent Favre le 25 janvier 2023.Répondu
    Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
  • Réponse de M. Laurent Favre le 25 janvier 2023Répondu
    Regierung
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0