Projet de loi modifiant la loi sur l’appui au développement économique (LADE) (Écologie industrielle)
(23.259)Grand Conseil Neuchâtel (NE)22 nov. 2023
Profil
- Type
- Projet de loi
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 23.259
- Début
- 22 nov. 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 23.259
Contributions(3)
- Département de l'emploi et de la cohésion sociale
- Commission Climat et énergie
Chronologie(5)
- Rapport 23.259 traité le 28 avril 2026.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport traité le 28 avril 2026.Commission Climat et énergie
- Postulat 26.122 accepté par 59 voix contre 31.Commission Climat et énergie
- Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 23 novembre 2023-
- Eingereicht
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0