Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Surfaces consacrées à l’énergie solaire – exécution par substitution)
(23.131)Grand Conseil Neuchâtel (NE)30 janv. 2023
Profil
- Type
- Projet de loi
- État
- En cours
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 23.131
- Début
- 30 janv. 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 23.131
Contributions(1)
- Département du développement territorial et de l'environnement
Chronologie(2)
- Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023-
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0