FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
(23.007)Grand Conseil Neuchâtel (NE)5 avr. 2023
Profil
- Type
- Rapport
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 23.007
- Début
- 5 avr. 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 23.007
Contributions(2)
- Commission Fiscalité
- Département des finances et de la santé
Chronologie(7)
- Amendements : cf. tableau des amendements réunis-
- Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19Parlament
- Rapport traité le 28 juin 2023.Commission Fiscalité
- Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19.Commission Fiscalité
- Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0